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Conditions d'utilisation de KidiTroc

Préambule

Dernière mise à jour de ce document le 23 aout 2012.


Kiditroc.com est la propriété exclusive de Doolisun SAS au capital de 15’000 €, RCS Thonon B 535 092 837, ci-après dénommée « KidiTroc » ou «KidiTroc.com ». En utilisant les pages du site Internet www.KidiTroc.com (ci-après le Site) vous acceptez ces conditions générales.  

Le service en ligne KidiTroc (ci-après le Site) permet la mise en relation de Membres souhaitant échanger des Articles (ci-après les Articles) de seconde main pour enfants. Dans un cycle d’échange un Membre sera tour à tour Donneur ou Receveur d’Articles. Le Site KidiTroc permet la conclusion de contrats d’Echange des Articles. Les Membres sont seuls décisionnaires de la concrétisation d’échange des Articles.

L'acceptation des présentes Conditions générales d'Utilisation du Site KidiTroc par les Membres vaut mandat donné à KidiTroc pour mettre en relation Donneurs et Receveurs et opérer les Transactions effectuées sur le site de KidiTroc selon les modalités ci-dessous. 

KidiTroc peut modifier les présentes Conditions générales en fonction de l'évolution de son offre et du marché. Les présentes conditions sont effectives dès notification aux Membres existants par tout moyen choisi par KidiTroc et dès lors acceptation pour les nouveaux Membres. Elles ne s'appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

 

Définitions


Articles : désigne des biens contenus dans un Pack susceptibles de faire l'objet d'une Mise en relation sur le Site. 

Charte Qualité : désigne la documentation détaillant les critères de qualité que les Articles doivent respecter pour être publiés et échangés sur le Site. 

Commission : désigne la rémunération perçue par KidiTroc au titre de l'utilisation du Site. 

Donneur : désigne un Membre souhaitant échanger des Articles et autorisant un Receveur à le commander.

Echange : désigne une opération de transfert de propriété d’Articles ou de Packs entre deux Membres. Les Echanges peuvent être bilatéral (A échange avec B) ou multilatéral (A échange avec B qui échange avec C, etc..)  L’objectif est d’avoir un échange réciproque, gagnant-gagnant, ou les Membres entrés en relation se transfèrent respectivement la propriété d’un article. 

Expéditeur : lors d’un cycle d’échange, le Membre devient Donneur et doit donc assurer l’expédition du Pack au Receveur. 

Membre : désigne toute personne physique qui s’est inscrite sur le site avec une adresse email valide afin d’en utiliser les services. 

Mise en relation : désigne l’opération de faire communiquer entre eux deux membres afin de parvenir à un Echange sur le Site. 

Pack : désigne un lot d’Articles qui peut faire l'objet d'une Mise en relation sur le Site. 

Point échange : unité de valeur permettant d'effectuer des échanges.

Prix de la Transaction ou Prix : désigne le prix total du Pack payable par le Receveur, comportant les frais de port définis de façon forfaitaire ainsi que la commission perçue pour l’usage du Site.

Receveur : désigne un Membre acceptant l'offre d'un Donneur.

Site : désigne le site Internet www.KidiTroc.com permettant la Mise en relation de Membres.

Transaction : désigne la commande d’un Pack par un Receveur auprès d’un Donneur.

 

Objet


Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site KidiTroc ont pour objet de définir les  conditions par lesquelles les Membres sont autorisés à utiliser le Site afin d'opérer leur Mise en relation.

 

Description et fonctionnement du site

 

a. Description

KidiTroc est une plateforme Internet d’échange d’Articles pour enfants ouverte aux particuliers. KidiTroc ne propose pas de services de vente ou d’achat d’Articles. Le site n’est qu’un support en ligne et se contente de mettre en relation des Membres désirant échanger.

Le site est constitué d’un espace public et d’un espace privé réservé aux Membres. L’espace public donne accès à des informations sur le fonctionnement du site ainsi qu’à l’affichage partiel des offres d’échange publiées par les Membres inscrits au service de Mise en relation KidiTroc.

L’espace privé correspond à la partie du site accessible après authentification. Il donne accès à la modification des informations personnelles, à la publication d’offres, à la réservation de Packs, à la commande de Packs et à l’ajout de notations et de commentaires.

 

b. Fonctionnement

Un Membre dépose un ou plusieurs Packs en ligne. Un internaute accède au Site, effectue une recherche d’Articles, trouve le Pack contenant ces Articles et prend connaissance de la fiche produit du Pack.

Dans la fiche produit, le Membre propriétaire du pack (le Donneur) précise :

  - la liste des Articles contenus dans le Pack
  - une description additionnelle la plus exhaustive possible

L’internaute peut alors devenir Membre et réserver le Pack. Comme KidiTroc est un site d’échange, ses Membres actifs ainsi que les nouveaux Membres s’engagent à échanger. Par conséquent la commande ne sera totalement active que lorsqu’il aura lui-même créé un Pack sur le Site et procédé à son expédition. Si c’est le cas la commande passe alors d’un statut « Réservé » à un statut « Actif ». Le Donneur reçoit alors un email de confirmation de commande afin de procéder à l’envoi du Pack vers le Receveur.

 

Conditions d’inscriptions et statut de Membre

 

a. Le statut de membre

Le statut de Membre permet d’accéder, grâce à un identifiant et un mot de passe, à l’espace privé du site. Chaque Membre est invité à choisir lui-même entre les méthodes d’authentification proposée ainsi que, le cas échéant, son identifiant. Le Membre s'engage à ne pas prendre un identifiant portant atteinte aux droits d'un tiers comme, par exemple, un identifiant portant atteinte à une marque déposée, à une dénomination sociale, à un droit de propriété intellectuelle, ou à toute donnée directement ou indirectement nominative. 

Le Membre s'engage à fournir des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l'accès au Site et à mettre à jour ces informations en cas de modification. Pour accéder au Site, tout Membre doit être une personne physique, âgé de 18 ans révolus et avoir une adresse de livraison en France métropolitaine, Corse comprise.  Il ne peut y avoir qu’un seul compte Membre par foyer.

Le Membre enregistré est seul autorisé à utiliser le Site à l'aide de l'identifiant et du mot de passe. Le Membre s'engage à ne proposer à aucune autre personne l'accès sous son identité ou son pseudo au Site.  Le Membre reconnaît et accepte être seul responsable de toutes les utilisations de son mot de passe et de son compte Membre. Il accepte d'être responsable de toutes les conséquences ou obligations résultant de l’utilisation de son mot de passe et de son compte Membre par un tiers.

Le Membre reconnaît et accepte également que le Site puisse considérer l’utilisation de son compte Membre, de son nom de Membre ou de son mot de passe comme une preuve de l’utilisation du site par ce Membre. Toute utilisation du service au moyen de ces éléments propres au Membre est donc réputée avoir été effectuée par le Membre. 

L’inscription implique notamment l’obligation de fournir une adresse email qui sera utilisée comme moyen de communication entre le Membre et le site et fera office d’identifiant unique du compte Membre. Tout courriel envoyé par le site à un Membre est réputé avoir été reçu par le Membre qui est ainsi réputé en avoir pleinement pris connaissance.

De plus, afin de pouvoir procéder aux expéditions et réceptions de Packs une adresse physique est demandée lors de l’inscription à l’espace privé et de la commande d’un pack.

Les coordonnées d’un Membre ne s’affichent pas sur le site. En revanche, dans le cadre de la mise en relation, une fois la commande de Pack effectuée, tout ou partie des coordonnées du Receveur sont alors communiquées au Donneur afin de procéder à l’expédition, ce que le Receveur accepte expressément.

 

b. Fermeture / suspension de compte

KidiTroc se réserve le droit de suspendre ou de clôturer unilatéralement et sans préavis le compte d’un Membre pour tout motif visé ci-dessous :

  - violation d’une disposition des Conditions Générales ;
  - données personnelles fausses ;
  - diffusion de contenu illégal (notamment pornographie, diffamation, atteinte au droit à l’image, discriminations, incitation à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique) ;
  - atteinte aux bonnes mœurs ;
  - utilisation, copie ou diffusion d’œuvres protégées par les droits d’auteur sans autorisation expresse
  - non respect de la Charte Qualité
  - non respect des conditions d’utilisation du site et notamment violation du principe d’échange gagnant-gagnant entre les Membres
  - utilisation abusive ou frauduleuse des outils de collaboration (spam de commentaires, spam de clics, etc...)

Cette fermeture d’un compte ne peut donner lieu à aucune indemnité quels que soient les éventuels dommages occasionnés par la fermeture de ce compte. Le compte Membre est personnel et non cessible. La suspension temporaire ou définitive d’un compte Membre empêche toute utilisation des services de KidiTroc.

 

Tarifs et paiement

L’accès, l’inscription et l’utilisation du site sont gratuits.

a. Prix de la Transaction

Sauf offre promotionnelle explicitement stipulée sur le site KidiTroc.com, une commission est due lorsqu’un Pack est commandé par un Receveur. Le Prix de la Transaction affiché sur le site est le prix total à payer par le Receveur comportant les frais de port définis de façon forfaitaire, la commission et l’assurance transport incluse le cas échéant.

KidiTroc se réserve le droit de faire varier le Prix de la Transaction dans le temps. Un nouveau Prix devient effectif dès sa publication sur le Site. Sans notification et à sa seule discrétion, KidiTroc  se réserve le droit d’annuler les promotions, rabais ou coupons de réductions ou toute autre action promotionnelle en cours avant leur date d’expiration originellement prévue.

 

b. Mode de paiement

Deux méthodes sont à la disposition des Membres pour régler le Prix de la Transaction:
  - le paiement par carte de crédit ;
  - le paiement via Paypal.

A moins d’une autre indication sur le site, les paiements sont effectués en Euros. Le Membre est responsable de payer les frais ainsi que les taxes associées au service KidiTroc avec les méthodes de paiement indiquées ci-dessus.



Responsabilité des Membres

 

a. Responsabilité générale

Le Membre s’engage à devenir tour à tour Donneur ou Receveur. Le Site KidiTroc s’articule uniquement autour de l’échange. Il ne s’agit en aucun cas d’un acte de vente ou d’achat classique. Un membre ne peut pas rester uniquement en position de Receveur et doit donc s’engager dans la mécanique d’échange en mettant à disposition des Articles et des Packs en devenant Donneur.

Le Membre s’engage aussi à respecter les conditions d’utilisation attachées aux coupons de réduction qui peuvent être attribués occasionnellement par KidiTroc.

b. Responsabilité en tant que Donneur

Le Donneur s'engage à ce que les Articles contenu dans un Pack correspondent à un bien matériel dont il dispose de la pleine et entière propriété et capacité d’échange. De plus ces Articles doivent être disponibles immédiatement.

Bien que le Site KidiTroc opère l’échange de biens de seconde main le Donneur s'engage à ce que les Articles contenus dans un Pack respectent des critères de qualité maximum et notamment soit conforme à la Charte Qualité. En cas de manquement à cette Charte Qualité par un Membre, KidiTroc se réserve le droit de supprimer  un Pack ainsi que de suspendre ou fermer le compte du Membre concerné.

Le Donneur s'engage à décrire les Articles selon les critères retenus par KidiTroc sur le Site. La description doit correspondre à ses caractéristiques effectives. Le Donneur s'engage également à maintenir à jour les Articles et Packs listés sur le Site.

Le Donneur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation d'informer les Receveurs des caractéristiques des Articles. Il est seul responsable de la description des Articles qu'il propose à la vente. Il garantit KidiTroc de toute réclamation relative au contenu et à la forme de ladite description. Le Donneur s'engage à effectuer toutes validations, vérifications et apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de l'offre soient fidèles et n'induisent pas le Receveur en erreur.

Le Donneur s'engage à traiter l’offre d’échange dans un délai de 6 jours ouvrés suivant la réception d'un courrier électronique de KidiTroc l'informant que le Pack qu’il propose sur le Site a été demandé par un Receveur. Le défaut de réponse de sa part passé ce délai de 6 jours ouvrés vaudra infirmation de l’échange. Après deux défauts de réponse donc 2 annulations d’Echange KidiTroc suspendra temporairement les offres du Donneur sur le Site.


c. Responsabilité en tant que Receveur

Dès la réception d’un Pack commandé, le Receveur doit confirmer sa conformité à la commande  et noter la qualité du Pack et de l’Echange. Cette notation par le Receveur à l'issue de la réception du Pack doit être réalisée conformément à la grille de notation mise à sa disposition sur le Site. L'appréciation par le Receveur doit être objective et honnête, et ne doit comporter aucun élément assimilable à une injure ou à une diffamation. KidiTroc se réserve le droit de supprimer toute appréciation qui ne respecterait pas ces règles. 

A défaut, le Receveur déposera une réclamation. Si au bout de 7 jours ouvrés à partir de la date de retrait du colis en Point Relais, aucune notation ou réclamation n'a été reçue, la transaction est réputée terminée  

Les Receveurs qui n’agissent pas de bonne foie et qui tentent de frauder le système d’échange en diminuant sciemment et sans raison justifiée les notes des Donneurs, aux fins de bénéficier de remboursements de la part de KidiTroc, pourront être exclus du Site. La décision d’exclusion, temporaire ou définitive, peut être réalisée sans notification et à notre seule discrétion.

Les Receveurs, qui ont accepté le système d’échange,  acceptent par conséquent de devenir Donneur et de créer un Pack sur le Site et de l’envoyer lorsqu’il est commandé. Si dans un délai de un mois après la réception d’un Pack un Receveur n’a toujours pas créé un Pack sur le site ou envoyé un Pack à un autre Membre, KidiTroc se réserve le droit de facturer des frais pour pénalité qui ne peuvent pas dépasser 100 €. 

 

Responsabilité de KidiTroc

 

KidiTroc s'engage à mettre à la disposition des Membres sur le Site les offres des Donneurs. KidiTroc reçoit, à cette fin, mandat de la part du Donneur pour mettre à la disposition des Receveurs les offres fournies par le Donneur. KidiTroc s'engage à assurer le traitement de toute réclamation faisant suite à l’échange d’Articles sur le Site. 

KidiTroc n'est en aucun cas revendeur des Articles dans le cadre de la Mise en Relation et n'entre pas en possession desdits Articles. 

KidiTroc ne peut garantir que le Pack du Donneur satisfera le Receveur. De même, KidiTroc ne peut garantir au Donneur que le Pack ne sera pas retourné ou que l’échange ne sera pas annulé par le Receveur. 

KidiTroc met à disposition du Donneur un bon d’affranchissement pré-payé lui permettant de se rendre dans un Point Relais du réseau partenaire et d’expédier un Pack sans frais. Les frais de transport sont inclus dans le Prix de la Transaction et sont donc à la charge de KidiTroc.

KidiTroc met en place un système permettant au Receveur, à l'issue de la transaction avec un Donneur, de déterminer des critères de satisfaction d'après une grille communiquée par KidiTroc au Receveur.

Dans le cas de fraude caractérisée (copie frauduleuse, recel...), KidiTroc communiquera toutes les informations nécessaires, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions. 

KidiTroc ne pourra être tenu responsable du caractère injurieux, diffamatoire et plus généralement contraire aux bonnes moeurs et aux lois en vigueur des commentaires mis en ligne par un Membre. 

Sauf faute de sa part, KidiTroc ne pourra être tenu responsable d'un dommage éventuellement subi par un Membre, notamment : pertes d'exploitation ou d'informations. KidiTroc ne pourra être tenu responsable d'un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l'accès au réseau internet.  

En aucun cas, KidiTroc ne peut être tenu pour responsable, si un membre ayant un solde de points échange positif, venait à ne pas trouver de pack à sa convenance.

En cas de fermeture du site KidiTroc, les points échanges accumulés par un membre et non utilisés seront définitivement perdus.  Aucune demande de remboursement ou d'indemnisation ne pourra être faite auprès de KidiTroc.

 

Conditions particulières du partenaire Point Relais

Conditions d’admission du colis

L’Expéditeur s’engage à respecter les conditions d’admission suivantes :

  - Poids : Les colis remis n’excéderont pas 5 kg.
  - Dimensions maximales : la somme de la longueur et de la hauteur ne doit pas excéder 120 cm.
  - L’Expéditeur  imprimera l’étiquette sur le site KidiTroc

L’Expéditeur  disposera d’une information de tracking sur internet de la prise en charge à la livraison.

 

Obligations de l’Expéditeur

L’Expéditeur est tenu responsable des dommages que pourrait causer aux tiers et/ou à Mondial Relay l’expédition d’un colis relevant des restrictions ci-dessus mentionnées.

L’Expéditeur doit utiliser un emballage fermé, résistant, à même de protéger le contenu et respectant les exigences du transport. A défaut, l’Expéditeur assume seul les risques et périls du colis.

Mondial Relay se réserve le droit de refuser les envois ne respectant pas les dispositions mentionnées dans le présent article.

 

Modalités de livraison

Lors de la dépose du colis dans le Point Relais choisi par l’Expéditeur, le colis sera prix en charge par Mondial Relay par une lecture du code à barres figurant sur l’étiquette imprimée par l’Expéditeur. Un reçu numéroté sera donné à l’Expéditeur pour preuve de dépôt.

Le destinataire sera averti de l’arrivée de son colis par email et/ou SMS, en fonction des informations enregistrées par l’Expéditeur.

Le colis est remis contre la présentation d’une pièce d’identité et contre une signature numérisée sur le terminal du Point Relais. Cette signature, ainsi que la reproduction, font preuve de la livraison du colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature traditionnelle sur papier.

Les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée de 14 jours, les colis qui n’auront pas été récupérés seront  retournés à KidiTroc.

 

Propriété intellectuelle

Contenu publié par les Membres


KidiTroc ne peut prendre connaissance du contenu de toutes les offres ou commentaires publiés sur le site. Cependant, KidiTroc s’engage à retirer le plus vite possible un contenu protégé par des droits d’auteur dès que l'ayant droit le lui aura signalé.

 

Dispositions générales

 

A titre occasionnel, KidiTroc pourra interrompre le service pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d'urgence.

Conformément à la « Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés », KidiTroc informe ses Membres que le site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé de données nominatives auprès de la CNIL (récépissé n° 1539638 ). 

Les données nominatives relatives aux Membres sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de cette loi. Les Membres disposent du droit d'accès et de rectification auprès de Doolisun SAS responsable du Site KidiTroc. 

En cas de force majeure, les obligations de la partie empêchée seront suspendues, notamment en cas :

  - d'acte ou omission du gouvernement ou d'autorités supérieures compétentes,
  - de blocage ou défaillance des réseaux de télécommunications,
  - d'insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d'urgence national ou local, feu, foudre, explosion, grève, inondation, tempête, fait d'un tiers. 

L'invalidité d'une ou plusieurs clauses des Conditions Générales d'Utilisation du Site KidiTroc n'entraînera pas la nullité desdites Conditions Générales. 


Le présent contrat est soumis à la Loi française. Tout litige est de la compétence du Tribunal de commerce de Thonon. 



Doolisun S.A.S.
253 chemin des diligences  74160 NEYDENS
Courrier électronique : Contactez-nous
Tél. : 04 82 53 45 57

S.A.S. au capital de 15 000 € - RCS Thonon B 535 092 837
TVA Intracommunautaire : FR1253509283700017